{"id":987498952,"date":"2023-01-18T08:23:43","date_gmt":"2023-01-18T08:23:43","guid":{"rendered":"https:\/\/propaper.de\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2023-02-08T16:14:05","modified_gmt":"2023-02-08T16:14:05","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/propaper.de\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb||180px||false|false\u00a0\u00bb bottom_divider_style=\u00a0\u00bbasymmetric\u00a0\u00bb bottom_divider_color=\u00a0\u00bb#444444&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; header_text_color=\u00a0\u00bb#303030&Prime; header_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#303030&Prime; header_2_font_size=\u00a0\u00bb24px\u00a0\u00bb header_3_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#444444&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>Protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<h2>1. Aper\u00e7u de la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<h3>Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les indications suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qui se passe avec vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es mentionn\u00e9e sous ce texte.<\/p>\n<h3>Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n<h4>Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site ?<\/h4>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l&rsquo;exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0Informations sur le responsable du traitement\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, d&rsquo;une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n<p>D&rsquo;autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou apr\u00e8s votre consentement par nos syst\u00e8mes informatiques lorsque vous visitez le site. Il s&rsquo;agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple, le navigateur Internet, le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation ou l&rsquo;heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es est automatique d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site.<\/p>\n<h4>\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition sans erreur du site web. D&rsquo;autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<h4>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Vous avez \u00e0 tout moment le droit d&rsquo;obtenir gratuitement des informations sur l&rsquo;origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour l&rsquo;avenir. Vous avez \u00e9galement le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En outre, vous disposez d&rsquo;un droit de recours aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ou pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h3>Outils d&rsquo;analyse et outils de tiers<\/h3>\n<p>Lorsque vous visitez ce site web, votre comportement de navigation peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une \u00e9valuation statistique. Cela se fait surtout avec des programmes dits d&rsquo;analyse.<\/p>\n<p>Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d&rsquo;analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 suivante.<\/p>\n<h2>2. l&rsquo;h\u00e9bergement<\/h2>\n<p>Nous h\u00e9bergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :<\/p>\n<h3>H\u00e9bergement externe<\/h3>\n<p>Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 en externe. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site sont stock\u00e9es sur les serveurs de l&rsquo;h\u00e9bergeur\/des h\u00e9bergeurs. Il peut s&rsquo;agir notamment d&rsquo;adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et de donn\u00e9es de communication, de donn\u00e9es contractuelles, de donn\u00e9es de contact, de noms, de visites de sites web et d&rsquo;autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site web.<\/p>\n<p>L&rsquo;h\u00e9bergement externe est effectu\u00e9 aux fins de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat vis-\u00e0-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;une mise \u00e0 disposition s\u00fbre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans la mesure o\u00f9 un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 6. 1 lit. a RGPD et \u00a7 25 al. 1 TTDSG, dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut le stockage de cookies ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l&rsquo;utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting) au sens de la TTDSG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Notre(nos) h\u00e9bergeur(s) ne traitera(ont) vos donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations de service et se conformera(ront) \u00e0 nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous utilisons le(s) h\u00e9bergeur(s) suivant(s) :<\/p>\n<p>EXTRO.MEDIA GBR<br \/>MAYINGER STRASSE 5<br \/>D-72393 BURLADINGEN<\/p>\n<p>PORSCHEN &amp; BERGSCH GBR SERVICES DE M\u00c9DIAS<br \/>\u00c0 LA ROSSPFAD<br \/>52399 MERZENICH<\/p>\n<h2>3. indications g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n<h3>Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait.<\/p>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s par des tiers n&rsquo;est pas possible.<\/p>\n<h3>Remarque sur le service responsable<\/h3>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est :<\/p>\n<p>PROPAPER Service GmbH &amp; Co. KG<br \/>Buirer Stra\u00dfe 115<br \/>52399 Merzenich<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +49 2275 369 399 0<br \/>Courrier \u00e9lectronique : mail@propaper.de<\/p>\n<p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, les noms, les adresses \u00e9lectroniques ou autres).<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e de stockage<\/h3>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique n&rsquo;est mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent chez nous jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es n&rsquo;ait plus lieu d&rsquo;\u00eatre. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime d&rsquo;effacement ou si vous r\u00e9voquez un consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es, \u00e0 moins que nous n&rsquo;ayons d&rsquo;autres raisons l\u00e9galement valables de conserver vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, des d\u00e9lais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l&rsquo;effacement aura lieu apr\u00e8s la disparition de ces raisons.<\/p>\n<h3>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n<p>Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es. 1 lit. a du RGPD ou de l&rsquo;art. 9, al. 2 lit. a RGPD, dans la mesure o\u00f9 des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 9, paragraphe 1, du RGPD. 1 RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es s&rsquo;effectue en outre sur la base de l&rsquo;article 49, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es. 1 lit. a RGPD. Si vous avez consenti \u00e0 l&rsquo;enregistrement de cookies ou \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre terminal (par exemple via l&#8217;empreinte digitale de l&rsquo;appareil), le traitement des donn\u00e9es s&rsquo;effectue en outre sur la base de l&rsquo;article 25, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es. 1 TTDSG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 6. 1 lit. b du RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es. 1 lit. c du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut en outre \u00eatre fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, al. 1 lit. f du RGPD. Les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.<\/p>\n<h3>Remarque sur le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et d&rsquo;autres pays tiers<\/h3>\n<p>Nous utilisons entre autres des outils d&rsquo;entreprises dont le si\u00e8ge se trouve aux \u00c9tats-Unis ou dans d&rsquo;autres pays tiers qui ne sont pas s\u00fbrs du point de vue de la protection des donn\u00e9es. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers ces pays tiers et y \u00eatre trait\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l&rsquo;UE. Par exemple, les entreprises am\u00e9ricaines sont oblig\u00e9es de fournir des donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sans que vous puissiez, en tant que personne concern\u00e9e, intenter une action en justice. Il n&rsquo;est donc pas exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par exemple les services secrets) traitent, \u00e9valuent et stockent durablement vos donn\u00e9es sur les serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n&rsquo;avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n<h3>R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu&rsquo;avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9vocation n&rsquo;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n<h3>Droit d&rsquo;opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu&rsquo;\u00e0 la publicit\u00e9 directe (art. 21 RGPD)<\/h3>\n<p>LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L&rsquo;ART. 6 ABS. 1 LIT. E OU F DU DSGVO, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT SONT INDIQU\u00c9ES DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS PUISSIONS D\u00c9MONTRER DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET L\u00c9GITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 FAIRE VALOIR, EXERCER OU D\u00c9FENDRE DES DROITS L\u00c9GAUX (OPPOSITION \u00c0 L&rsquo;ART. 21, AL. 1, DSGVO).<\/p>\n<p>SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS DE PUBLICIT\u00c9 ; CECI S&rsquo;APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION SELON L&rsquo;ART. 21 AL. 2 DSGVO).<\/p>\n<h3>Droit de recours aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d&rsquo;un droit de recours aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l&rsquo;\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de recours est sans pr\u00e9judice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement faisable.<\/p>\n<h3>Acc\u00e8s, suppression et rectification<\/h3>\n<p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d&rsquo;obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ou pour toute autre question concernant les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s&rsquo;applique dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Si vous contestez l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de l&rsquo;examen, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<li>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles s&rsquo;est produit\/se produit de mani\u00e8re ill\u00e9gale, vous pouvez demander la limitation du traitement des donn\u00e9es au lieu de leur suppression.<\/li>\n<li>Si nous n&rsquo;avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, d\u00e9fendre ou faire valoir des droits juridiques, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au lieu de leur suppression.<\/li>\n<li>Si vous souhaitez faire opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 1, de la directive sur la protection des donn\u00e9es, vous pouvez le faire en nous contactant. 1 RGPD, un \u00e9quilibre doit \u00eatre trouv\u00e9 entre vos int\u00e9r\u00eats et les n\u00f4tres. Tant qu&rsquo;il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit d&rsquo;exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ces donn\u00e9es &#8211; \u00e0 l&rsquo;exception de leur conservation &#8211; ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu&rsquo;avec votre consentement ou pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou pour la protection des droits d&rsquo;une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public important de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou d&rsquo;un \u00c9tat membre.<\/p>\n<h3>Chiffrement SSL ou TLS<\/h3>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu&rsquo;exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. 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Les exploitants des pages se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d&rsquo;engager des poursuites judiciaires en cas d&rsquo;envoi non sollicit\u00e9 d&rsquo;informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.<\/p>\n<h2>4. collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h2>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Nos pages Internet utilisent ce que l&rsquo;on appelle des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Les cookies sont de petits paquets de donn\u00e9es qui ne causent aucun dommage \u00e0 votre terminal. Ils sont enregistr\u00e9s sur votre terminal soit temporairement pour la dur\u00e9e d&rsquo;une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistr\u00e9s sur votre terminal jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame ou qu&rsquo;une suppression automatique soit effectu\u00e9e par votre navigateur web.<\/p>\n<p>Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de premi\u00e8re partie) ou d&rsquo;entreprises tierces (cookies dits de troisi\u00e8me partie). Les cookies tiers permettent d&rsquo;int\u00e9grer certains services d&rsquo;entreprises tierces au sein des pages web (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).<\/p>\n<p>Les cookies ont diff\u00e9rentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement n\u00e9cessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction de panier d&rsquo;achat ou l&rsquo;affichage de vid\u00e9os). D&rsquo;autres cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00e9valuer le comportement des utilisateurs ou \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n<p>Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du processus de communication \u00e9lectronique, \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par exemple pour la fonction de panier d&rsquo;achat) ou \u00e0 l&rsquo;optimisation du site web (par exemple les cookies de mesure d&rsquo;audience du web) (cookies n\u00e9cessaires) sont utilis\u00e9s sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 6, de la loi sur la protection des donn\u00e9es. 1 lit. f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiqu\u00e9e. L&rsquo;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l&rsquo;enregistrement des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition de ses services sans erreur technique et de mani\u00e8re optimis\u00e9e. Si un consentement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 pour le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG) ; le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l&rsquo;installation de cookies et \u00e0 n&rsquo;autoriser les cookies qu&rsquo;au cas par cas, \u00e0 exclure l&rsquo;acceptation de cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s, la fonctionnalit\u00e9 de ce site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour savoir quels cookies et services sont utilis\u00e9s sur ce site, veuillez consulter la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>Consentement avec Usercentrics<\/h3>\n<p>Ce site utilise la technologie Consent de Usercentrics pour obtenir votre consentement \u00e0 l&rsquo;enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou \u00e0 l&rsquo;utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement conform\u00e9ment \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le fournisseur de cette technologie est la soci\u00e9t\u00e9 Usercentrics GmbH, Sendlinger Stra\u00dfe 7, 80331 Munich, site web <a href=\"https:\/\/usercentrics.com\/de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">: https:\/\/usercentrics.com\/de\/<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Usercentrics\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, les donn\u00e9es personnelles suivantes sont transmises \u00e0 Usercentrics :<\/p>\n<ul>\n<li>votre\/vos consentement(s) ou le retrait de votre\/vos consentement(s)<\/li>\n<li>Votre adresse IP<\/li>\n<li>Informations sur votre navigateur<\/li>\n<li>Informations sur votre terminal<\/li>\n<li>l&rsquo;heure de votre visite sur le site<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, Usercentrics enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements donn\u00e9s ou leur r\u00e9vocation. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-m\u00eame le cookie Usercentrics ou que le but de la conservation des donn\u00e9es ne soit plus valable. Les obligations l\u00e9gales imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de Usercentrics a lieu afin d&rsquo;obtenir les consentements requis par la loi pour l&rsquo;utilisation de certaines technologies. La base juridique est l&rsquo;art. 6, al. 1 lit. c du RGPD.<\/p>\n<h4>Traitement des commandes<\/h4>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) pour l&rsquo;utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que celui-ci ne traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.<\/p>\n<h3>Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n<p>Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l&rsquo;on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s&rsquo;agit de<\/p>\n<ul>\n<li>Type et version du navigateur<\/li>\n<li>le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n<li>nom d&rsquo;h\u00f4te de l&rsquo;ordinateur qui acc\u00e8de au site<\/li>\n<li>Heure de la demande du serveur<\/li>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d&rsquo;autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>La collecte de ces donn\u00e9es s&rsquo;effectue sur la base de l&rsquo;art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L&rsquo;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que son site web soit pr\u00e9sent\u00e9 sans erreur technique et \u00e0 ce qu&rsquo;il soit optimis\u00e9 &#8211; pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre saisis.<\/p>\n<h3>Formulaire de contact<\/h3>\n<p>Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es s&rsquo;effectue sur la base de l&rsquo;art. 6 al. 1 lit. b du RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), dans la mesure o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre autorisation de les enregistrer ou que le but de l&rsquo;enregistrement des donn\u00e9es devienne caduc (par exemple apr\u00e8s le traitement de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales contraignantes &#8211; notamment les d\u00e9lais de conservation &#8211; ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n<h3>Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/h3>\n<p>Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en d\u00e9coulent (nom, demande), sera enregistr\u00e9e et trait\u00e9e par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es s&rsquo;effectue sur la base de l&rsquo;art. 6 al. 1 lit. b du RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), dans la mesure o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez envoy\u00e9es par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 leur stockage ou que le but du stockage des donn\u00e9es devienne caduc (par exemple, une fois que votre demande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e). Les dispositions l\u00e9gales contraignantes &#8211; en particulier les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux &#8211; ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n<h2>5. plugins et outils<\/h2>\n<h3>Google Fonts (h\u00e9bergement local)<\/h3>\n<p>Ce site utilise ce que l&rsquo;on appelle les Google Fonts, mis \u00e0 disposition par Google, pour la repr\u00e9sentation homog\u00e8ne des polices de caract\u00e8res. Les polices Google sont install\u00e9es localement. Une connexion aux serveurs de Google n&rsquo;a pas lieu.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur Google Fonts, veuillez <a href=\"https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter le site https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq<\/a> et la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">: https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de.<\/a><\/p>\n<h3>Google Maps<\/h3>\n<p>Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.<\/p>\n<p>Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Le fournisseur de ce site n&rsquo;a aucune influence sur cette transmission de donn\u00e9es. Si Google Maps est activ\u00e9, Google peut utiliser les polices Google Fonts \u00e0 des fins d&rsquo;affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez Google Maps, votre navigateur charge les polices web n\u00e9cessaires dans le cache de votre navigateur afin d&rsquo;afficher correctement les textes et les polices.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de Google Maps a lieu dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;une pr\u00e9sentation attrayante de nos offres en ligne et d&rsquo;une recherche facile des lieux que nous avons indiqu\u00e9s sur le site. Cela constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, de la directive sur la protection des donn\u00e9es. 1 lit. f du RGPD. Dans la mesure o\u00f9 un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 6. 1 lit. a RGPD et \u00a7 25 al. 1 TTDSG, dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut le stockage de cookies ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l&rsquo;utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting) au sens de la TTDSG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est bas\u00e9 sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Vous trouverez des d\u00e9tails ici <a href=\"https:\/\/privacy.google.com\/businesses\/gdprcontrollerterms\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">: https:\/\/privacy.google.com\/businesses\/gdprcontrollerterms\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/privacy.google.com\/businesses\/gdprcontrollerterms\/sccs\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/privacy.google.com\/businesses\/gdprcontrollerterms\/sccs\/.<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">: https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de.<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_3,1_3,1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/propaper.de\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/erecht24-schwarz-impressum-klein.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbErecht24 Noir Mentions l\u00e9gales Petit\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/propaper.de\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/erecht24-schwarz-disclaimer-klein.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbErecht24 Noir Disclaimer Petit\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/propaper.de\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/erecht24-schwarz-datenschutz-klein-1.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbErecht24 Noir Protection des donn\u00e9es Petit (1)\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Protection des donn\u00e9es 1. 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